La veille foncière

La SAFER dispose de moyens spécifiques (juridiques, techniques) et de procédures de médiation foncière, qu'elle peut mettre au service des communes ou de communautés de communes.

Dès lors qu'elle dispose d'une information régulière sur les 'déclarations d'intention d'aliéner (DIA)', une commune peut plus facilement préserver des espaces naturels et ruraux clairement identifiés, stratégiques au regard de son projet de développement durable :

- en avertissant systématiquement les futurs acquéreurs des contraintes imposées par le document d'urbanisme sur la zone les concernant,

- en organisant, notamment avec le con-cours de la SAFER, une concertation suivie avec le monde agricole, principal occupant de l'espace rural,

- en utilisant son droit de préemption si elle en dispose d'un ou en sollicitant la SAFER pour qu'elle utilise le sien, avec ou sans révision de prix. Ces différents droits de préemption, ayant chacun leurs propres limites, peuvent être complémentaires selon les enjeux.

  Convention de surveillance