Restructuration foncière à MEAUZAC

Thomas ROUMAGNAC Conseiller Foncier en Tarn et Garonne

Fin 2009, à l'occasion d'une première vente de 3,30 ha sur la commune de MEAUZAC, la Safer a négocié en présence des responsables locaux un projet de rétrocession par échange multilatéral. Cette opération a mis en présence trois agriculteurs du secteur.

Cependant avant que cette opération ne soit authentifiée par acte, une deuxième opportunité d'acquisition de 9 ha supplémentaires s'est présentée avec 3 nouveaux candidats ; portant le stock disponible de l'aménagement à 16 ha.

Le Lieu : Dans le Tarn et Garonne la commune de MEAUZAC

Un constat : La commune de MEAUZAC se caractérise par des sols très hétérogènes se partageant entre une plaine alluviale d'excellente qualité et une zone de terrasse comportant des terres battantes. De ce fait le parcellaire des exploitations est très dispersé et spécialement dans la vallée où la présence de nombreux vergers a toujours rendu difficile les échanges amiables.

L'objectif : Restructurer et agrandir les exploitations du secteur en complétant les accords déjà négociés.

Action de la Safer Garonne Périgord :

La Safer a organisé plusieurs réunions locales avec les candidats en présence des responsables professionnels du canton. L'implication de tous a permis au terme d'un travail qui s'est déployé sur plusieurs mois, d'obtenir le consensus des exploitants de la zone sur une répartition amiable des surfaces en vente et des échanges concomitants. Cinq exploitations ont été agrandies et restructurées et l'opération a été étendue à la régularisation d'échanges culturaux. Cet accord de répartition du foncier était aussi soumis à de nombreux accords croisés concernant le passage des canalisations d'irrigation et le transfert des droits de pompage. Ceci a notamment permis de consolider une exploitation maraîchère par l'attribution d'un îlot de terres alluviales doté d'une fourniture en eau suffisante pour la bonne exploitation de ce fond.

        L'opération en quelques chiffres :

                   * 11 intervenants

                   * 15 ha de stock Safer

                   * 24 ha de surfaces remaniées

                   * 36 îlots retravaillés réduits à 11 ha                               

                Situation avant intervention de la Safer Garonne Périgord

                 Situation aprés intervention de la Safer garonne Périgord

Alexa Fernbach Maraîchère à Montpezat-d'Agenais Nous ne pensions pas trouver une si grande surface de serres et de bâtiments pour réaliser notre projet.

Le lieu
Dans le Lot-et-Garonne, au lieu dit « Les serres de Talive », un ancien site de production horticole géré par un CAT (Centre d'aide par le travail).

Un constat
Le CAT a réorienté son activité et abandonné le lieu. Cette petite unité de production comprend 2 500 m² de serres et près de 400 m² de bâtiments. Le tout est à restaurer et à réaménager.

Actions de la Safer Garonne-Périgord
- Etant donné l'état des serres non entretenues pendant quatre années, la Safer renégocie le prix fixé au départ afin d'obtenir les serres à leur juste valeur.
- La Safer diffuse des publicités localement mais aucun candidat ne se présente. Elle publie donc une offre sur le site www.proprietes-rurales.com. Alexa Fernbach qui recherche un lieu pour s'installer prend contact avec la Safer.

Résultats :

- Alexa Fernbach produit des légumes biologiques qu'elle vend directement sur le site ainsi que sur les marchés d'Aiguillon et de Saint-Livrade-sur-Lot.
- Un hangar est transformé en atelier de travail du bois. Hélein Kergomard, le compagnon d'Alexa Fernback, y fabrique des objets qu'il commercialise.
- La salle de réunion de 50 m² est aménagée en habitation.

Aude MARIN : Conseiller Foncier de Dordogne Dans le cadre du plan départemental 'forêt-bois' de la Dordogne, visant à développer et valoriser la sylviculture, la Safer Garonne-Périgord a été retenue par le Conseil général pour procéder à la restructuration à l'amiable d'un massif forestier.

Le lieu

La commune de Tocane Saint-Apre (canton de Montagrier).

Un constat

Une zone forestière très morcelée (la Gâtine et la Lande) offrent une superficie d'environ 64 ha d'anciennes châtaigneraies et de divers taillis répartis sur 292 parcelles cadastrées et concernant 94 comptes de propriété (présentant en moyenne 68 a divisés en 2,7 îlots).

L'objectif

Limiter le morcellement en mettant en place un projet d'échanges et de cessions amiables.

Actions de la Safer Garonne-Périgord

Pour mener à bien cette opération, Aude Marin, conseiller foncier, chargée aussi d'appuyer le responsable de service pour les missions transversales forestières départementales (conventions avec la Caisse des dépôts et consignations), a organisé sept permanences à la Mairie et une cinquantaine de rencontres au cours du deuxième semestre 2008. L'action de la Safer Garonne-Préigord a été appuyée par la Coopérative agricole et forestière Sud Atlantique (CAFSA) mandatée pour l'expertise forestière.

Résultats :

- Le taux de participation est de 58 %.
- 33 % des parcelles ont été échangées (96) pour 20 % des surfaces (plus de 12 ha).
- A l'issue de six mois de travail, la Safer Garonne-Périgord peut se féliciter de la réussite de cette opération de restructuration qui a suscité beaucoup d'intérêt sur le secteur, au-delà même du foncier.